J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400034D


Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Carles (Michel), administrateur territorial placé en service détaché, est nommé conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.